• Arrêté interministériel du 17 mai 2001 (NF C 11-001)

• NF C 11-201 en vigueur, ses annexes et amendements

• NF C 14-100 en vigueur, ses amendements et interprétations

Rappel :

Ne pas oublier les réglementations relatives aux bâtiments (exemple : arrêté du 31 janvier 1986 version en vigueur) La colonne électrique comprend les compteurs d’énergie d’électricité et tous les circuits de puissance et de communication. Elle est réalisée sous maîtrise d’ouvrage du gestionnaire de réseau Enedis

Ces règles s'appliquent à toutes les constructions neuves et aux immeubles entièrement rénovés, ainsi qu'aux travaux sur les colonnes électriques existantes (pour plus d'informations, consultez le guide pratique GP 11). Toutes les nouvelles colonnes électriques intégrées aux projets sous l'autorité de Enedis entrent dans la catégorie concession une fois opérationnelles. Les normes BT Classe II (NF C 20 -030) doivent être respectées.

Le matériel employé est choisi par le maître d’ouvrage et doit être conforme aux normes applicables et respecter toutes prescriptions édictées par Enedis. Ces instructions peuvent être consultées sur www.enedis.fr (sous "Publication" puis "Documentation Technique de Référence" et ensuite "Catalogue des matériels aptes à l’exploitation").

Le maître d’ouvrage est celui qui est défini dans la NF C 14-100 § 4 . Aucune nouvelle installation ne peut commencer sans accord préalable d’Enedis, lequel doit être donné suite à une demande de raccordement appropriée accompagnée du dossier de branchement nécessaire. Une fois complété conformément au contenu minimal requis, ce dossier doit être envoyé à Enedis pour évaluation et ajouts éventuels.